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3 Janvier 2016
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January 03, 2016
Macky Sall renonce au référendum et annonce "l...
SENENEWS.COM Macky Sall veut définitivement clore le débat sur la question de la réduction du mandat présidentiel. Lors de son discours à la nation � | Voix Africaine: Afrique Infos
Ce projet de révision constitutionnelle portera sur une quinzaine de mesures selon Macky Sall qui indique qu’il va saisir le parlement et le Conseil constitutionnel pour précéder aux réformes institutionnelles en vue d’apporter des « innovations importantes » dans le fonctionnement des institutions de la République.
« Conformément à l’article 51 de la Constitution, je recueillerai, au préalable l’avis du Président de l’Assemblée nationale et celui du Conseil constitutionnel », a annoncé le chef de l’État que précise que le projet de révision constitutionnelle portera sur 15 points notamment. Il s’agit de la modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique; la participation des candidats indépendants à tous les types d’élections; la promotion de la gouvernance locale et du développement territorial par la création du Haut Conseil des collectivités territoriales; la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens : droits à un environnement sain, droit sur leur patrimoine foncier et leurs ressources naturelles; le renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen; la restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel, y compris la question de l’applicabilité immédiate de la réduction à cinq ans du mandat de sept ans en cours; le renforcement des droits de l’opposition et de son Chef; la représentation des Sénégalais de l’extérieur par des députés à eux dédiés; l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques; la soumission au Conseil constitutionnel des lois organiques pour contrôle de constitutionnalité avant leur promulgation; l’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel de 5 à 7; la désignation par le Président de l’Assemblée nationale de 2 des 7 membres du Conseil constitutionnel.